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Mentions légales

Informations légales relatives au site Villizen

1. Éditeur du site

Le site Villizen est une plateforme numérique dédiée aux collectivités territoriales et aux citoyens.

Éditeur : Villizen
Directeur de la publication : Villizen
Contact : contact@villizen.fr

Information : Villizen est actuellement en phase de développement et ne fait l'objet d'aucune commercialisation à ce jour. Les informations légales complètes de la structure éditrice (forme juridique, siège social, immatriculation) seront publiées dès sa constitution, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Hébergement

Le site est hébergé en France par :

OVHcloud
OVH SAS, société par actions simplifiée
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Villizen — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, codes sources et contenus numériques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

4. Accès au service

Villizen met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès sécurisé et continu à la plateforme.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité.

5. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sous sa responsabilité exclusive.

Villizen ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une interruption de service ou à la présence éventuelle de virus.

6. Données personnelles

Villizen attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations traitées.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des accès. Pour plus d'informations, consultez la politique relative aux cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026